CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Nos devis et offres sont établis sans aucun engagement de notre part. Nous nous réservons le droit de procéder à des ajustements en cas d’évolution des coûts salariaux et matériels.
- Les engagements pris par nos représentants et préposés ne sont valables qu’après confirmation écrite et complémentaire signée par un administrateur et adressée à l’acheteur.
- Toutes les marchandises sont enlevées et acceptées dans nos entrepôts et voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison franco.
- En cas de non-conformité des marchandises livrées par rapport aux spécifications, les clients sont priés d’introduire une réclamation auprès du chauffeur dès le déchargement et de noter les constatations sur le bon de livraison. Les réclamations ne sont pas valables si le client signe pour accuser bonne réception.
- Les délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être invoqués à l’encontre du fabricant à titre de demande d’indemnisation pour retard d’expédition. Le retard de livraison, quel qu’il soit, n’autorise pas le client à refuser la marchandise commandée, sauf en cas d’annulation écrite acceptée par nous. Nous sommes également autorisés à effectuer des livraisons partielles. La quantité convenue de marchandises à livrer s’applique avec une marge de 10 % à la hausse ou à la baisse. Pour les productions spéciales, cette marge est même de 20 % à la hausse ou à la baisse. (Les productions spéciales sont des articles pour lesquels le client fixe des conditions particulières concernant les matières premières ou la réalisation).
- Chaque vente est conclue sous réserve de références appropriées ; nous sommes en outre en droit d’exiger à tout moment au cours du contrat des preuves de garantie suffisantes pour la bonne exécution .
- Pour les commandes inférieures à 500 € (hors TVA), des frais administratifs de 25 € seront facturés.
- Tous les cas de force majeure et de pénurie de matières premières nous donnent le droit d’annuler une commande ou d’en reporter l’exécution.
- Nos factures sont payables au comptant à Sint-Niklaas à la date prévue. Toute somme impayée à l’échéance portera de plein droit des intérêts au taux de 1,5 % par mois de retard, sans mise en demeure préalable. Les frais relatifs aux lettres de change récurrentes ou aux récépissés sont à charge de l’acheteur. Une majoration de 20 % du montant de la facture impayée, avec un minimum de 40 €, sera en outre appliquée de plein droit et sans mise en demeure préalable.
- En cas de suspension des paiements, nous nous réservons le droit soit d’annuler la vente, soit de suspendre la livraison et, dans tous les cas, d’exiger le paiement immédiat des marchandises livrées.
- Les livraisons ne sont effectuées que sur routes praticables. Le déchargement doit être effectué par l’acheteur.
- Aucune remarque concernant la quantité, le type, la forme ou la qualité ne sera acceptée plus de huit jours après la réception de notre note d’envoi.
- La règle de qualité est la norme généralement appliquée dans le secteur, suivant la qualité, les dimensions et la quantité. La tolérance de couleur d’un article imprimé entre l’échantillon et le produit livré ne peut constituer un motif de rejet tant que le produit respecte la norme d’impression généralement applicable.
- Aucun défaut constaté dans notre livraison ne peut aller au-delà du simple remplacement de la marchandise livrée. Les pièces à remplacer restent notre propriété et les frais de transport à partir de l’extérieur de la ville sont à charge de l’acheteur.
- Si, après une livraison, un de nos représentants constate que celle-ci a subi des dommages, que ce soit par négligence ou pour d’autres raisons, les frais seront à charge du client. En cas de litige concernant la responsabilité de nos clients, nous sommes autorisés à désigner un expert afin de déterminer cette responsabilité.
- Le signalement de défauts de qualité ne justifiera aucun report de paiement ni aucune mise en impossibilité de paiement de la facture.
- Les modèles, moules, dessins, images d’impression et clichés commandés par nos soins et payés par le client restent notre propriété (intellectuelle), sauf accord écrit contraire.
- Dans le cas de marchandises à reprendre en bon état, une dépréciation de 25 % sera appliquée pour couvrir les frais occasionnés.
- Réserve de propriété : les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral des soldes dus. En cas de défaut de paiement, nos marchandises seront reprises par nos soins aux frais de l’acheteur.
- L’invalidité d’une des clauses des présentes conditions de vente ne modifiera en rien la validité de toutes les autres clauses.
- Seul le tribunal de Sint-Niklaas est compétent en cas de litige.
